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Informations juridiques pour Foot-Africa.com

INFORMATIONS JURIDIQUES POUR FOOT-AFRICA.COM
Tous les termes mentionnés dans cette section doivent être compris comme définis dans les conditions d'utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris, mais sans s'y limiter :

  • les droits d'auteur ;
  • les droits de propriété des bases de données ;
  • Les droits sur la plateforme foot-africa.com et son contenu (ci-après dénommé le « site web »),

sont détenus par STNL MEDIA INVEST LIMITED, une société enregistrée au : 7 Florinis Street, Greg Tower, 2nd Floor PC 1065 Nicosia, Cyprus, avec le numéro d'enregistrement : ΗΕ387553 (ci-après dénommée la « société »). Ces droits sont protégés par les dispositions de la Loi № 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique de la République tunisienne (ci-après dénommée la « Loi »). En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent d'utiliser son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Pour tout autre type d'utilisation, les Utilisateurs doivent obtenir l'autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire des droits concerné. En particulier, il est interdit aux utilisateurs de modifier, distribuer, partager avec des tiers, vendre, transférer, créer des œuvres dérivées ou utiliser toute partie du contenu du site Web sans l'autorisation écrite explicite de la société. Toute utilisation doit être conforme aux dispositions de la loi.

POUR LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR

Conformément à l'article 11 de la loi, les citations et les emprunts à une œuvre déjà légalement mise à la disposition du public sont autorisés à condition qu'ils soient compatibles avec les bons usages et justifiés par un but scientifique, éducatif ou d'information, y compris les citations et les emprunts à des articles sous forme de résumés de presse. Ces citations et emprunts peuvent être utilisés dans leur version originale ou en traduction et doivent être accompagnés de l'identification de la source et du nom de l'auteur si celui-ci est mentionné dans la source.

La société ne supervise pas le matériel publié par les utilisateurs sur le site web et n'en assume pas la responsabilité. Ces éléments sont téléchargés de manière indépendante par les utilisateurs enregistrés. La société n'a pas les moyens techniques ou administratifs de vérifier à l'avance la légalité de ces actions, si ce n'est en examinant le matériel après qu'il a été publié.

Si vous trouvez sur le site web un contenu qui porte atteinte à des droits détenus par vous ou par une partie que vous représentez, et si vous pensez que ce matériel a été publié illégalement, veuillez envoyer une notification formelle à la société à l'adresse suivante : contact@foot-africa.com.

Votre notification doit contenir les informations suivantes :

  • Une description du matériel présumé illicite (titre et lien vers le contenu) ;
  • Des informations sur le titulaire des droits (nom ou raison sociale, adresse postale, coordonnées et preuve de représentation, le cas échéant) ;
  • Des documents attestant de la propriété du titulaire des droits ;
  • Une explication détaillée de la réclamation, y compris la manière dont les droits ont été violés.

La société examinera la notification soumise et fournira un retour d'information à l'issue de son enquête. Si les informations contenues dans la réclamation sont incomplètes, manquent de clarté ou contiennent des erreurs, la Société peut demander au titulaire des droits ou à son représentant des précisions ou des détails supplémentaires.

En cas de litige, la société s'engage à résoudre les problèmes par des procédures préalables telles que des négociations ou d'autres méthodes de résolution à l'amiable.

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